Démarches Administratives

Renseignements en mairie au 04 74 81 65 55
ou consulter le site vosdroits.service-public.fr

 

Carte d'identité nationnale

 

La validité des cartes nationales d’identité est passée de 10 à 15 ans à partir du 1er janvier 2014.

Cette mesure est également applicable aux CNI sécurisées délivrées aux personnes majeures et en cours de validité au 01/01/2014, cela concerne les CNI délivrées aux personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013.

La prolongation des ces cartes est automatiques et ne nécessite aucune démarche particulière de la part des administrés.

Rappel : les CNI délivrées aux personnes mineures conservent une durée de validité de 10 ans.

Tous les documents demandés doivent être originaux.

Pour un renouvellement avec une carte d’identité périmée depuis moins de 2 ans :

Ancienne carte d’identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 2 photos conformes

Pour un renouvellement avec une carte d’identité périmée depuis plus de  2 ans :

Ancienne carte d’identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 2 photos conformes
  • L’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

Le renouvellement d’une carte d’identité pour vol ou perte est de 25€ en timbres fiscaux (avec le justificatif).

 

 

Autorisation de sortie de territoire pour mineur

Un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité s’il se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale).

En revanche, s’il possède un passeport personnel valide, il n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité du parent,
  • La carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français,
  • Le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
  • Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…),
  • Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
  • Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.

Obtention :

L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie.

 

Passsport

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.
Le passeport est valable 10 ans.
Il n’est ainsi plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Première demande, pièces à fournir :

Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.

  • Formulaire passeport complété et signé
  • 2 photographies d’identité identiques
  • Justificatif de domicile* ou de résidence
  • Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent).
  • Timbres fiscaux 86€
  • Carte nationale d’identité,
  • En l’absence de carte d’identité délivrée depuis moins de 12 ans :
    • Justificatif d’état civil* : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance;
    • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française* (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

 

Renouvellement, pièces complémentaires à fournir (en plus des pièces énumérées ci-dessus pour une première demande) :

Désormais la possession d’un titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou d’un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Dans tous les cas

  • Ancien passeport

Pièces complémentaires si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

  • Carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée)
  • Ou si vous ne pouvez pas présenter de carte sécurisée :
    • Justificatif d’état civil du demandeur : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage
    • Si l’acte d’état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu’au moins un de vos parents)

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Remise du passeport :

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.


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Etat Civil service-public

Acte de naissance, de mariage et de décès :


Livret de Famille :