Démarches Administratives

Renseignements en mairie au 04 74 81 65 55
ou consulter le site vosdroits.service-public.fr

 

Cartes d'identité nationnales et passeports

 

Voici les mairies à proximité d'Arbent qui sont habilitées aux demandes de cartes d'identité et de passeports. Merci de bien vouloir les appeler pour prise de rendez-vous :

- Oyonnax : 04 74 77 00 06

- Bellegarde-sur-Valserine : 04 50 56 60 60

- Nantua : 04 74 75 20 55

 

Autorisation de sortie de territoire pour mineur

Un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité s’il se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale).

En revanche, s’il possède un passeport personnel valide, il n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

Vous pouvez trouver le formulaire en mairie ou le télécharger sur le site service-public (imprimé Cerfa 15646*01). Il doit être rempli et signé par le responsable légal de l'enfant concerné. Aucune validation n'est à faire en mairie.

 

 

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Etat Civil service-public

Acte de naissance, de mariage et de décès :


Livret de Famille :